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La réglementation du transport de bateau

Comprendre et respecter la réglementation du transport de bateau est essentiel pour garantir un transport sûr, légal et sans tracas. Les transporteurs de bateau doivent respecter un ensemble de règles strictes, notamment en ce qui concerne l'accès à la profession et l'obtention de titres d'exploitation.

Le transport de bateau est soumis à une réglementation rigoureuse pour garantir la sécurité et la conformité. Travailler avec des professionnels du transport de bateau expérimentés peut vous aider à naviguer avec succès à travers ces réglementations souvent complexes. Nous allons explorer les principales règles et réglementations qui encadrent le transport de bateau sur remorque.

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Accès à la profession de transporteur de bateau

L'accès à la profession de transporteur de bateau est très réglementé en France, le candidat devra répondre à plusieurs conditions, en fonction de la catégorie de véhicules qu'il souhaite exploiter (tonnage <ou> 3T500).

Toute personne physique ou morale qui souhaite exercer l'activité de transporteur pour le compte d'autrui et/ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur, disposant d'un ou plusieurs véhicules doit :

  • répondre à l'exigence d'établissement en France (les locaux de l'entreprise),
  • répondre à l'exigence d'honorabilité (le gestionnaire ne doit pas avoir eu de condamnation définitive sur son casier judicaire),
  • répondre à l'exigence de capacité professionnelle (il doit être titulaire de l'attestation de capacité),
  • répondre à l'exigence de capacité financière (article R312-32 à 35 du code des transports),
  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS),
  • être inscrit au registre électronique des transporteurs et loueurs tenu par la DREAL.

Le gestionnaire ou son représentant doit pouvoir en cas de contrôle, justifier de son droit d'exécuter le transport de bateau par la présentation d'un titre d'exploitation (licence de transport).

Vous êtes en droit de vérifier si une entreprise de transport est bien inscrite au registre (et respecte ces conditions). Le Ministère de tutelle met à disposition un site dédié.

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Le gestionnaire de transport de bateau

L'entreprise désignera un ou une gestionnaire de transport de bateau titulaire de l'attestation de capacité professionnelle (correspondant aux types de véhicules qu'elle souhaite exploiter), jouissant de l'honorabilité professionnelle. Cette personne assurera la direction permanente et effective de l'activité transport. Elle sera responsable civilement et pénalement. 

Les titres d'exploitation de transport de bateau

Ces conditions réunis donneront à l'entreprise de transport un titre administratif d'exploitation de transport de bateau en fonction du tonnage des véhicules utilisés, soit :

  • une licence de transport intérieur, pour l'exécution sur le territoire national de transport par la route, n’excédant pas 3t500 de PMA*
    Exemple de licence de transport intérieur, pour l'exécution sur le territoire national de transport par la route, n’excédant pas 3t500 de PMA*
  • une licence communautaire pour l'exécution de transports de marchandises par la route sur le territoire de communauté européenne au moyen de véhicules dont le PMA* est supérieur ou égal à 3t500.

*PMA (poids maximal autorisé)

Licence transport interieur

Cela sous-entend également le besoin de détenir un permis de conduire spécifique pour transporter des bateaux sur remorque, en fonction de la taille ou du type de bateau.

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