La routedesbateaux.info vous informe :
En surfant sur internet, vous êtes tombés sur une annonce alléchante pour le transport de votre bateau et vous souhaitez vous renseigner sur l"authenticité des compétences de ce transporteur?
Rien de plus simple, pour exercer l'activité de Transporteur ou de loueur de véhicules par la route, l'entreprise individuelle et/ou la société de transport doit être inscrite au registe électronique national des entreprises de transport par route. Si ce n'est pas le cas, l'entreprise exerce probablement de façon illégale la profession de transporteur...
Il s'agit d'un délit qui peut avoir des conséquenses non négligeable comme par exemple, le refus de l'assurance de prendre en charge en cas d'incidents ou d'accidents.
Les sanctions pour le transporteur sont sévères, jusqu'à 1 an de prison et 15 000 € d'amende voire une immobilisation du véhicule.
Pour accéder au registre : cliquez sur ce lien, pour en savoir plus rendez-vous sur notre site pour tout connaitre de la réglementation des transports...
Crédit photo : Damien LANGLET